CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION DU SITE

ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part par les artistes Christian Cottalorda et Mark Aumoine qui commercialisent leurs créations sur le site GYRAPHARES dont l'atelier et co-ordonnées commerciales sont les suivants :

Christian et Mark / GYRAPHARES

Sculpteurs Bruts de Papier

3 rue Erckmann Chatrian

75018 Paris

FRANCE

Leurs identifiants ‘Maison des Artistes’ et fiscaux sont les suivants :

Christian Cottalorda

No Ordre MDA : C903413 

SIRET 512 237 967 00017 

Code APE 9003A

Mark Aumoine

No Ordre MDA : A905837

Code APE 9003A

SIRET 512 216 110 00019

ci-après dénommée « le Vendeur » et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.gyraphares.fr/shop de l’atelier GYRAPAHARES de Christian Cottalorda et mark Aumoine, dénommée ci-après « l’Acheteur ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans restriction ni réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Le fait de valider le bon de commande présent sur le site http://www.gyraphares.fr/shop vaut acceptation pleine et entière des conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

ARTICLE 2 : COMMANDE

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. 

Lors de votre commande nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. 

Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et rembourseront les montant débités dans les meilleurs délais.

En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance et renoncez, de ce fait, à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

 

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix indiqués en Euros n’incluent pas de taxe sur la valeur ajoutée conformément à l’application de l’article 293B du CGI.

Nos prix n’incluent pas les frais de ports qui sont en fonction de la destination.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment et  nous nous engageons à vous informer par email en cas de divergence entre le tarif qui vous aura été indiqué lors de votre commande et le tarif en vigueur en raison d’une erreur de frappe, d’impression ou de calcul sur notre site.

Dans ce cas nous vous confirmerons le tarif corrigé et sans accord écrit de votre part, la commande sera annulée et les montants débités seront crédités ou remboursés dans les plus brefs délais.

 

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par chèque bancaire à l’ordre de : Christian Cottalorda / Mark Aumoine, par virement sur le compte suivant ou par Paypal.

 

Credit du Nord Paris Marcadet, 76 bis Bld Barbès, 75018 Paris

Code Banque 30076 Code Agence 02026 Cle RIB 14 

No Compte 20767242000

BIC NORDFRPP

IBAN FR76 3007 6020 2620 7672 4200 014

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les frais de livraisons sont à la charge de l’acheteur et sont ajoutés au prix de vente de l’article. Chaque pièce étant emballée et expédiée individuellement, des frais s’appliquent par pièce et non par envoi.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite par Collissimo à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Normalement, votre commande sera remise aux services d’acheminement dans les 48 heures suivant sa réception et devrait vous parvenir 48 heures après cette prise en charge. Ces délais de livraison ne sont qu’indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison. 

Dans le cas d’un règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de ce dernier et les délais courront en conséquence.

Quel que soit le mode d’expédition ou de livraison, mes articles voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. L’acheteur devra vérifier la livraison et le contenu du colis en présence du livreur. En cas d’avaries, il convient de noter la nature exacte des dommages sur le récépissé de transport ( anomalie, produit endommagé etc..).L’acheteur doit également confirmer les réserves au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et de me transmettre une copie de ce courrier.

 

ARTICLE 6 : RETOURS ET REMBOURSEMENT

Les produits vendus et expédiés ne peuvent en aucun cas être repris sans motif.

Conformément à l'article 1 de la loi du 6 janvier 1988, l'acheteur d'un produit à distance dispose du droit de le retourner dans les 7 jours à compter de la livraison de la marchandise.

En cas de rétractation de l’acheteur le vendeur s’engage à rembourser sans pénalité, à l’exception des forfaits d’expédition, des frais de port et des frais de retour.

Les produits endommagés, abîmés, salis, incomplets ou avec emballage détérioré, ne pourront jamais être repris par le vendeur. Les produits renvoyés dans cet état devront être payés par l’acheteur ils resteront à sa disposition dans les locaux de l’atelier.

 

ARTICLE 7 : RESERVE DE PROPRIETE

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l’article 5.

 

ARTICLE 8 : GARANTIE

Nous attachons une grande importance a la qualité de nos créations et utilisons les meilleurs matériaux pour en assurer la qualité.

La garantie s’entend départ atelier ; en conséquence les frais aller et retour des marchandises et les risques inhérents (perte, vol, casse) sont toujours à la charge de l’acheteur. 

Nous n’acceptons aucune livraison en contre remboursement, port dû ou avec quelque frais que ce soit à régler.

 

ARTICLE 9 : RESPONSABILITES

La responsabilité de l’atelier de Christian et Mark ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation en vigueur du pays où serait acheminé les articles. Il incombe à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales de son pays la possibilité d’importation ou d’utilisation des articles commandés.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité d’un produit, de force majeure, de perturbation ou grève total ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications ,de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation..

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

 

 

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 Le droit français considère que l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle). L'auteur jouit notamment de droits moraux - respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre - perpétuels, inaliénables et imprescriptibles. Il jouit également de droits de représentation et de reproduction. Vos droits sur l'œuvre sont limités à un usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction, sauf à obtenir son accord préalable ou celui de ses ayant droit.

Tous les éléments du site GYRAPHARES (www.gyraphares.fr, www.gyraphares.com, www.gyrafart.com) tel que la marque les photos, textes, etc.. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Christian Cottalorda et Mark Aumoine

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que des informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas et ne louons pas ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire dans le futur avec nos fournisseurs et prestataires ou nos affiliés pour les besoins directs ou connexes de l’exécution des contrats de vente que nous concluons avec vous, mais vous pourrez vous y opposer en nous envoyant un e-mail le spécifiant à data@gyraphares.fr

En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Il vous suffit pour ce faire d’accéder à " votre compte " sur notre site au moyen de votre login et de votre mot de passe.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

 

ARTICLE 12 : JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française. Le client et Christian et Mark, s'engagent, en cas de différents, à rechercher un accord amiable. A défaut, les tribunaux de Paris seront les seuls compétents en cas d'éventuel litige ou de différend les concernant.